Université de Caen - Statuts du département d'Informatique

Préambule

Les enseignants-chercheurs du département d'Informatique sont habituellement membres du Groupe de Recherche en Informatique, Image automatique et Instrumentation de Caen (GREYC). Ce Laboratoire est compétent pour la gestion des crédits de recherche et pour la représentation de la recherche en Informatique vis à vis des instances Universitaires. La structuration interne du laboratoire est du ressort du laboratoire.

Les compétences du conseil du département d'Informatique sont définies dans les limites fixées par les statuts de l'UFR de Sciences et les lois et réglementations en vigueur.

Article 1. Il est créé un département d'Informatique au sein de l'UFR de Sciences de l'Université de Caen-Basse-Normandie.

Article 2. Ce département d'Informatique regroupe les enseignants-chercheurs et enseignants d'Informatique en poste à l'UFR de Sciences, les personnels IATOSS mis à la disposition, partiellement ou totalement, du département d'informatique et les étudiants de dernière année de licence ainsi que les étudiants des masters informatique. Font également partie du département les enseignants extérieurs et vacataires effectuant au moins 25% d'un service statutaire à l'UFR de Sciences, en informatique.

Article 3. Le département d'Informatique est administré par un conseil de département composé de membres élus et désignés par les membres du département et de membres de droit. Le vote a lieu par collège. Les listes électorales sont établies par l'UFR.

Article 4. Composition du Conseil. Le conseil de département est composé :

• de membres du département élus :
- 5 représentants du collège A des enseignants-chercheurs assimilés
- 5 représentants du collège B des enseignants-chercheurs et enseignants assimilés
- 1 représentant du personnel IATOSS et un suppléant
- 1 représentant des doctorants
- 2 représentants étudiants.
• de membres de droit :
- le directeur du GREYC ou son représentant
- le président de la Commission de Spécialistes de la 27ème section
- le président de la Commission Pédagogique.
- le directeur du département, (après son élection).
- le président de la commission des moyens.

Article 5. Rôle du Conseil : ce conseil est compétent pour tout ce qui concerne la vie du département, notamment :

• Les propositions d'habilitations, faites à l'U.F.R de Sciences, des diplômes d'Informatique et de programmes d'Informatique dans les autres diplômes de l'Université auxquels participent les enseignants du département ; les modifications de programmes proposées chaque année.
• L'utilisation des crédits d'enseignement et la répartition des dépenses communes entre crédits de recherche et crédits d'enseignement.
• Le choix et l'achat des matériels (enseignement et administration) du département ; la coordination avec l'achat des matériels de recherche.
• Les propositions faites à l'U.F.R. de Sciences, de demandes de postes d'enseignants-chercheurs et enseignants et de répartition des enseignements.
• Les demandes de postes de personnels IATOSS et la gestion de ces personnels.
• Les demandes de locaux et leur équipement.
• Les rapports avec les autres départements, l'UFR de Sciences, l'Université et les autres organismes de tutelle.

Article 6. Élections : les représentants des enseignants-chercheurs et enseignants et des personnels IATOSS sont élus tous les 4 ans. Les représentants des doctorants et des étudiants sont désignés pour un an. Les scrutins sont des scrutins pluri-nominaux ou uni-nominaux majoritaires suivant le cas, à un tour (en cas d'égalité le candidat élu est le plus âgé). En cas de démission ou de départ, il est procédé à une élection partielle.

Article 7. A sa première réunion, le conseil élit, pour quatre ans le directeur de département. Chaque candidat à la direction du département peut présenter avant l'élection une proposition de directeur-adjoint. Le directeur ne peut-être élu deux fois de manière consécutive. Le directeur-adjoint remplace le directeur en cas d'indisponibilité de celui-ci (dans les limites définies par les statuts de l'UFR de Sciences). L'équipe dirigeante (directeur et bureau) est élue à la majorité des suffrages exprimés. Les membres du bureau qui ne font pas partie du conseil n'ont qu'une voie consultative.

Article 8. Il est créé une commission des moyens chargée des problèmes liés aux matériels et aux locaux et une commission Pédagogique.

• La composition de la commission des moyens est définie par le conseil du département. Elle traite les problèmes techniques liés au matériel, recense les besoins en matériels et en locaux. Elle propose au conseil une politique d'achat des matériels d'enseignement. Elle veille aussi à l'harmonisation des politiques d'achat du département et du laboratoire. Elle décide, avec l'accord du conseil de département des investissements pédagogiques. Elle présente, avec l'accord du conseil de département, au directeur du laboratoire des propositions d'achat de matériel de recherche.


• Un président de la commission des moyens est nommé.

La Commission Pédagogique est formée de l'ensemble des enseignants du département. Elle assure une réflexion sur le contenu et les objectifs des enseignements d'informatique à l'Université de Caen.

• Elle propose les modifications des enseignements et des programmes qu'elle juge utiles, en particulier lors de nouvelles demandes d'habilitation.


• Elle prépare la répartition des services d'enseignement après une consultation approfondie de tous ses membres visant à obtenir un consensus et la propose à l'UFR. Elle propose aussi les responsables des enseignements d'informatique, les présidents de jury des différents diplômes dont la responsabilité incombe au département.


• Elle propose les échanges de services d'enseignement entre l'UFR et l'ENSI Caen.


• Dans cette commission, les enseignants vacataires ont un rôle consultatif. La Commission nomme un président parmi ses membres titulaires pour une durée de quatre ans.

Article 9. Un bureau est créé. Celui-ci a pour but de couvrir l'ensemble des responsabilités et prérogatives du département. Il comprend le directeur du département, le directeur-adjoint du département, le président de la commission de pédagogique, le président de la commission des moyens.

Article 10. Rôle du directeur et du bureau : Le directeur représente le département auprès des administrations et services pédagogiques de l'Université, des entreprises qui souhaitent collaborer avec le département d'Informatique. Il dirige le département et anime le conseil. Le rôle du bureau est d'aider le directeur dans ses tâches. Le directeur et les membres du bureau doivent rendre compte au conseil des décisions prises au quotidien ainsi que des missions qui leur ont été confiées.

Article 11. Fonctionnement : le conseil de département se réunit au moins deux fois par an chaque fois que le directeur le décide. L'ordre du jour est fixé et diffusé au moins une semaine à l'avance. Les séances du conseil de département sont ouvertes à tous les membres enseignants et ATOS du département et à tous les délégués des étudiants.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers des membres du conseil en exercice sont présents et la moitié présents ou représentés. Une réunion exceptionnelle du conseil peut être demandée par 1/3 des membres du Conseil ou par 1/4 des membres du département. Le conseil doit alors être réuni par son directeur dans un délai de 7 jours.

Article 12. Modification des statuts : les statuts du département peuvent être modifiés en assemblée générale. Le quorum des deux tiers des membres en exercice est nécessaire pour délibérer. La modification est présentée devant l'UFR si elle est acceptée par la majorité des deux tiers des présents ou représentés. La modification est obtenue si elle est approuvée par l'UFR.

Article 13. S'il en est besoin le conseil complète les présents statuts par un règlement intérieur.

Délégués des étudiants et représentants au conseil de département.

Dans toutes les années des diplômes relevant du département, le président de jury fait élire un ou deux délégués chaque année au mois d'octobre. Ces délégués font remonter les doléances des étudiants aux enseignants, au président de jury et au conseil de département. Ils assistent les étudiants en cas de problème avec les enseignants ou avec l'institution. Ils sont consultés sur le bon fonctionnement des enseignements, les reports de cours, les polycopiés. Les délégués de licence d'une part et de master d'autre part envoient un représentant au conseil de département avec voix délibérative.